J.O. Numéro 98 du 26 Avril 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07522

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Arrêtés du 12 avril 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)


NOR : JUSB0210165A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 avril 2002, Mlle Savary (Thérèse), agente administrative de 1re classe, est, à compter du 15 avril 2002, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance d'Arras, en remplacement de Mme Debosscher (Sylviane).